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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de canoakayak.info 18 oct. Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité. Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS Télécharger le formulaire. Formulaire Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf (Fichier.

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Nom: ENQUETE SLS
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Vous avez deux possibilités: Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Si vos revenus diminuent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le bailleur réalise tout d'abord une enquête ressources pour savoir si vous êtes susceptibles d'être redevables du SLS. Aide personnalisée au logement.

Vous avez un mois pour répondre à l'enquête et retourner à Clamart Habitat les pièces justificatives, soit La facturation du SLS commencera par l' échéance du loyer de janvier les locataires Télécharger le questionnaire (pdf). 1 janv. Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de. L'enquête SLS Pourquoi répondre à l'enquête? La loi du 4 Cette enquête obligatoire permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du.

Cela est normal si: Dois-je quand même y répondre? Mes revenus ont diminué en par rapport à Que dois-je faire?

Pièces justificatives des 12 derniers mois, à transmettre: Photocopies des justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Nous nous sommes mariés en , quels justificatifs doit-on vous fournir? Je suis divorcé e , je suis veuf ve , quelles pièces justificatives dois-je vous adresser?

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Notre fils majeur habite chez nous, avec sa compagne? Comment devons-nous faire?

Questions/ Réponses - Enquête SLS

Vous avez deux possibilités: Vous procurer un duplicata ou une attestation auprès de votre centre des impôts revêtue impérativement du cachet du centre des impôts. Si vous avez effectué votre déclaration sur Internet: Vous pouvez effectuer une déclaration tardive auprès de votre centre des impôts, qui vous en délivrera un exemplaire.

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