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CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT. Entre les soussignés: Monsieur, ci-après dénommé. «Le prêteur» d'une part et. Monsieur, ci-après. Prêt à usage, le commodat est «un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après. Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de le rendre après.

Nom: CONTRAT COMMODAT
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
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En l'absence de dénonciation du contrat par l'une des parties six mois à l'avance, celui-ci sera tacitement reconduit. Il s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de démonter ou modifier les biens prêtés. Que dit le code civil? Prêt entre particuliers. Modèle de contrat de prêt à usage:

1. CONTRAT DE PRET A USAGE. OU COMMODAT. Entre les soussignés. M., né le., à demeurant à et M., né le., à demeurant à ci-après dénommé(s): «le. Le contrat de prêt à usage, connu également sous le nom de commodat, se définit légalement comme un contrat entre deux parties où l'une livre une chose à . Lorsqu'un bailleur loge un locataire à titre gratuit, un contrat de bail n'est pas nécessaire, c'est un contrat de prêt à usage qui s'impose. Commodat ou contrat de.

Si elles choisissent d'instaurer une durée au commodat avec un terme, le preneur devra restituer le bien prêté. Contrairement au bail, le preneur n'est soumis à aucune formalité particulière. Par ailleurs, le prêteur n'a pas pour obligation de lui délivrer un congé. Dans le cas contraire, le commodat fait l'objet d'une tacite reconduction en l'absence de dénonciation de l'une ou l'autre des parties.

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Les parties ont également la faculté d'établir un commodat sans préciser de durée. Le prêteur pourra donc récupérer son bien sur simple demande.

L'article du Code civil dispose que le commodat est transmissible aux héritiers du prêteur et du preneur.

Il est donc important de mentionner dans le contrat que le prêt s'adresse exclusivement au preneur, et à personne d'autre. Les parties peuvent conclure le contrat oralement ou par écrit.

Contrat de prêt à usage ou commodat

Il est cependant vivement conseillé de recourir à un contrat écrit. En effet, cela permet d'éviter d'éventuels litiges ultérieurs.

Par ailleurs, le contrat écrit permettra au prêteur et au preneur de définir les conditions de restitution de la chose prêtée. Par la présente et conformément aux articles et suivants du Code civil, le Prêteur s'engage auprès du Preneur à livrer à titre de prêt d'usage les biens suivants: Aux termes de l'article du Code civil, le Prêteur s'oblige à mettre ses biens à disposition du Preneur à titre gratuit.

Le Prêteur ne reçoit aucune contrepartie, ni redevance, ni indemnité d'occupation.

Modèle de contrat : Modèle de commodat (prêt à usage)

Le Preneur s'oblige à utiliser les Biens prêtés pour l'usage suivant: Le Preneur utilise les Biens prêtés en leur état actuel et s'engage à ne former aucun recours contre le Prêteur pour les motifs suivants:. Le Preneur gardera et conserva les Biens prêtés en bon père de famille.

En cas d'empiétements ou d'usurpations, le Preneur en informera immédiatement le Prêteur dans les délais légaux, et ce, conformément à l'article du Code civil. Le Preneur s'engage à assurer les Biens prêtés. Il effectuera à ce titre toutes les formalités nécessaires auprès de [nom de l'assurance].

Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date]. Le Preneur s'engage à restituer au Prêteur les Biens prêtés à l'expiration du prêt à usage, celui-ci ne faisant l'objet d'aucune tacite reconduction.

Le Preneur s'oblige à quitter les lieux le [date] , soit au terme du commodat. En l'absence de dénonciation du contrat par l'une des parties six mois à l'avance, celui-ci sera tacitement reconduit. Ci-après dénommée "Le Prêteur".

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Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit: Article premier. Le Prêteur prête à titre de prêt à usage à l'Emprunteur, qui accepte, les biens dont la désignation suit, aux conditions ci-après relatées. Le présent prêt à usage est régi par les articles à du Code civil. Article 2. Conformément aux dispositions de l'article du Code civil, si les biens prêtés ont des défauts tels, qu'ils puissent causer du préjudice à celui qui s'en sert, le Prêteur sera responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'Emprunteur.

Article 3. Article 4. Les opérations de livraison du matériel et de montage des installations sont aux risques et aux frais du Prêteur. Le Prêteur demeurera propriétaire de la chose prêtée pendant la durée du présent contrat. Les opérations de reprise du matériel et de démontage des installations sont aux risques et aux frais du Prêteur.

Par dérogations aux dispositions de l'article du Code civil, le Prêteur s'interdit de reprendre, pendant la durée du présent contrat, les biens prêtés même si pendant ce délai il survient à celui-ci un besoin pressant et imprévu de sa chose prêtée.

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Article 5. Il ne pourra, à peine de résiliation du présent contrat à ses torts, en faire un autre usage, ni les affecter en un autre lieu que celui visé à l'article 4 ci-dessus, sauf autorisation expresse et préalable du Prêteur. Il s'interdit pendant toute la durée du présent contrat de démonter ou modifier les biens prêtés.

Il s'oblige à user personnellement ou par l'intermédiaire de ses préposés des biens prêtés et s'interdit de les céder ou les sous-louer à tout tiers.

Il assumera toute charge d'entretien y relative, sous réserve de l'application des dispositions de l'article du Code civil.

Modèle de commodat (prêt à usage)

Il sera tenu de toute détérioration autre que celle issue d'un usage normal des biens prêtés et procédera, à ses frais, à toute réparation ou remise en état. Il sera tenu de la perte ou la destruction complète des biens prêtés, quelqu'en soit la cause, même si celle-ci relève d'un cas fortuit ou de force majeure et s'acquittera, dans cette hypothèse d'une indemnité compensatrice et forfaitaire égale à la valeur des bien prêtés telle que celle-ci a été convenue et fixée par les parties à l'article 3 des présentes.

Si les biens prêtés venaient à disparaître pendant la durée du présent contrat, l'Emprunteur sera exonéré de toute responsabilité si la perte résulte d'un cas fortuit ou de force majeure.

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Il en reste toutefois responsable s'il a employé les biens prêtés à un usage autre que celui relaté au présent contrat. Il assurera sa responsabilité civile envers tous tiers.